Cadre de l'étude
La Direction de la Recherche pilote un chantier relatif aux dépenses et recettes des provinces et des communes. Cette étude a pour objectif d'identifier, et de recueillir les données relatives aux crédits budgétaires ainsi qu'aux dépenses et droits constatés des communes et des provinces dans les matières qui relèvent des compétences attribuées par la Constitution aux Communautés.
En effet, il est important que la Communauté française dispose enfin d'un outil permettant d'avoir une vue précise sur les politiques menées par les Communes et Provinces dans les matières qui relèvent de ses compétences. Cet outil permettra à la fois de disposer d'informations générales sur les priorités consacrées par les pouvoirs locaux, de suivre de façon plus précise l'affectation des transferts organisés par la Communauté aux Communes et de disposer d'un outil de gestion des rapports contractuels qui s'établissent entre des entités communales et la Communauté.
Pour information, vous pouvez Télécharger le cahier spécial de charges 2006 au format pdf
Résultats
Une première investigation a eu lieu en 2004 et n’a permis de récolter qu’une partie des informations visées au départ mais ce travail a permis de disposer d'un outil et d'une méthode de captation annuelle des informations, et en conséquence, d'une base de données originale dont les développements sont prometteurs à la fois pour le suivi des subventions aux pouvoirs locaux et pour le renforcement des coopérations avec les régions.
En 2006, une nouvelle récolte d’informations a été réalisée entre autres avec la collaboration de la Région wallonne. Les résultats se sont avérés plus satisfaisants puisque plus de 95% des communes wallonnes ont répondu, et près de 80% des communes bruxelloises. Ce travail a permis d’élaborer un premier document reprenant les grands agrégats et ouvrant des perspectives d’analyses supplémentaires. En effet, l’ensemble des comptes a été récolté, ce qui permet donc d’établir diverses d’analyses liées d’une part, à la structure financière des communes, et d’autre part, à des indicateurs de type socio-économique.
